Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 208 (Révisé)
Le mercredi 23 mai 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCordyCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCordyCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Incidence sur le PIB d’une redevance pancanadienne sur le carbone : Hypothèse du DPB, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2053.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Wetston dépose le projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Wetston propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boyer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Wells dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la réunion interparlementaire sur les Partenariats pour la transformation des relations entre les genres, tenue à Kingston, en Jamaïque, les 24 et 25 janvier 2018.—Document parlementaire no 1/42-2054.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 14 h 49, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 23 mai 2018
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 23 mai 2018 à 14 h 12.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 23 mai 2018
Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence (projet de loi S-5, chapitre 9, 2018)
Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-49, chapitre 10, 2018)
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hartling, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.
Après débat,
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Patterson,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Des pipelines pour le pétrole : protéger notre économie, respecter notre environnement, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 7 décembre 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Ressources naturelles ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres des Transports et des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 50, 66 et 82 à 84 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245 et 286 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Marwah,
Qu’il soit donné instruction à l’administration du Sénat de retirer des serveurs du Sénat le site Web de l’honorable sénatrice Beyak et de cesser tout soutien pour quelconque site Web de cette dernière jusqu’à ce que le processus mené par le conseiller sénatorial en éthique à la suite d’une demande d’enquête présentée en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs portant sur le contenu du site Web de la sénatrice Beyak et sur ses obligations au titre du Code soit conclu, que ce soit par suite du dépôt de la lettre de détermination préliminaire ou du rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, de la présentation d’un rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs ou d’une décision du Sénat sur la question.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par substitution des mots « Qu’il soit donné instruction à l’administration du Sénat de retirer des serveurs du Sénat le site Web de l’honorable sénatrice Beyak et de cesser tout soutien pour quelconque site Web de cette dernière » par le mot « Que, »;
2.par adjonction, immédiatement après le mot « question » de ce qui suit :
« , instruction soit donnée à l’administration du Sénat de :
a)retirer les 103 lettres de soutien datées du 8 mars 2017 au 4 octobre 2017 du site Web de la sénatrice Beyak (lynnbeyak.sencanada.ca) et de tout autre site Web hébergé par un serveur du Sénat;
b)ne pas fournir de soutien, y compris le soutien technique et le remboursement des dépenses, pour tout site Web de la sénatrice qui contient une ou plusieurs de ces lettres d’appui ou qui contient un lien vers une ou plusieurs de ces lettres ».
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Oh, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 309 et 310, 325 et 328 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 8, 12 et 13, 19 et 20, 24, 26, 28, 32, 36, 39 à 42 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett,
Que le Sénat encourage le gouvernement du Canada à travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partis intéressés afin de mettre sur pied une stratégie et un réseau national d’alerte Silver, inspirés des modèles des provinces de l’Alberta et du Manitoba, afin de faciliter la retrouvaille des adultes atteints de déficience cognitive portés disparus;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
Après débat,
L’honorable sénateur Richards propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 53, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2022 de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2049.
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2022 de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2050.
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2022 et des budgets d’exploitation et d’investissement de 2018 de l’Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2051.
Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2022 et des budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2018 de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2052.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 23 mai 2018).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 23 mai 2018).
L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 23 mai 2018).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 23 mai 2018).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 23 mai 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 23 mai 2018).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 23 mai 2018).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (le 22 mai 2018).